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Mentions réglementaires

IDIA (filiale à 100 % du groupe Crédit Agricole S.A.) est une société par actions simplifiée au capital de 5 000 010 €, dont le siège social est 12 place des États-Unis - 92127 Montrouge Cedex, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 508 667 094. IDIA est une société de gestion de portefeuille agréée par l’Autorité des marchés financiers (« AMF ») sous le numéro GP-150000010. Elle est membre de l’association FRANCE INVEST.


Gestion et prévention des conflits d'intérêts

IDIA, en qualité de société de gestion agréée par l’AMF et conformément à la réglementation qui s’applique à elle en cette qualité, a formalisé une politique de prévention, d’évaluation et de gestion des conflits d’intérêts et mis en place des dispositions spécifiques en termes d’organisation et de contrôle afin de prévenir, identifier et gérer les situations de conflits d’intérêts pouvant porter atteinte aux intérêts de ses clients. Des informations sur cette politique peuvent être obtenues sur demande écrite ou par mail à IDIA (conformite.idia@ca-idia.com).


Réclamations en provenance de tiers

Conformément aux dispositions des articles 318-10 et 318-10-1 du Règlement Général de l’AMF (« RGAMF ») ainsi que de l’Instruction AMF 2012-07, la Société de Gestion IDIA a mis en place une procédure de traitement des réclamations en provenance de tiers.

Définition :
Une réclamation se définit comme l’expression écrite actant du mécontentement d’un client envers la Société de Gestion IDIA, que ce mécontentement soit fondé ou non. Une demande d’information, d’avis, de clarification, de service ou de prestation n’est pas une réclamation.

Modalités de transmission :
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Délais de traitement :
La Société de Gestion IDIA s’assure que le traitement des réclamations soit effectué dans un délai raisonnable et s’engage :



Médiation :
IDIA ne dispose pas elle-même d’un service de médiation interne.
A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront, en second lieu, saisir le Médiateur de l’AMF à l’adresse suivante :

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Médiateur de l’AMF
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Politique de meilleure sélection des intermédiaires financiers

IDIA a mis en place une politique de meilleure sélection des intermédiaires financiers. Des informations sur cette politique peuvent être obtenues sur demande écrite ou par email à IDIA (conformite.idia@ca-idia.com).



Politique d’exercice des droits de vote

Conformément aux dispositions des articles 319-21 et suivants du RGAMF, la Société de Gestion IDIA a élaboré une Politique d’exercice des droits de vote. Ce document définit la politique qu’IDIA entend exercer pour l’utilisation des droits de vote attachés aux titres détenus par les « FIA » (Fonds d’Investissement Alternatifs) qu’elle gère.
La Politique d’exercice des droits de vote de la Société de Gestion IDIA peut être obtenue sur demande écrite ou par mail à IDIA (conformite.idia@ca-idia.com).



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