Mentions Légales

avertissement légal

L'éditeur attire l'attention des usagers de son site sur les points ci-après :


Conditions d'accès et d'utilisation

Ce site d’information a pour finalité de présenter l'activité d'IDIA CAPITAL INVESTISSEMENT ainsi que les principales caractéristiques de ses services.

L’utilisation du présent site est de l’entière responsabilité de l’utilisateur. IDIA ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’utilisation de ce site ou de sites qui lui sont liés.


Informations mises à disposition

Le contenu mis à disposition sur le présent site est fourni à titre informatif. Il appartient à l’utilisateur d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. Tout lien hypertexte vers ce site doit faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de l’éditeur.

En tout état de cause, l’éditeur ne peut en aucun être tenu pour responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le présent site se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de liens.

Il est rappelé les risques inhérents à la transmission électronique des informations : des retards, omissions ou inexactitudes sont susceptibles de se produire. Ces informations sont fournies en l’état, quelle que soit leur source.


Informatique et libertés

Ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL - France) sous le numéro 1113893 en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les informations nominatives communiquées par l’utilisateur sur ce site sont destinées pour leur traitement à l’éditeur ou à ses sous-traitants pour les besoins de gestion. Elles ne sont communiquées à des tiers que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.

Le titulaire dispose d’un droit d’accès et de rectification pour toute information le concernant auprès de l’éditeur IDIA (100 boulevard du Montparnasse - 75014 Paris).


Propriété intellectuelle

IDIA est titulaire des droits d'auteur sur toutes les œuvres figurant sur le site, notamment sur les images, les textes, les représentations iconographiques et photographiques et les documents téléchargeables du site.

La reproduction ou la représentation de tout ou partie de ce site, sur quelque support que ce soit, est donc formellement interdite sauf accord préalable écrit de l’éditeur.

Toute reproduction ou plus généralement toute exploitation non autorisée du site et des informations divulguées sur le site engage la responsabilité de l'utilisateur et peut entraîner des poursuites judiciaires, notamment pour contrefaçon.

D'autres noms et logos de produits ou de sociétés ici mentionnées peuvent constituer les marques de leurs propriétaires respectifs.

Ce site de droit français, soumis aux juridictions françaises, a pour langue officielle le français.


Gestion et prévention des conflits d'intérêts

En application de la directive européenne « MIF » (Marché d’Instruments Financiers), entrée en vigueur le 1er novembre 2007, la Société de Gestion IDIA a formalisé une politique de prévention, d’évaluation et de gestion des conflits d’intérêts et mis en place des dispositions spécifiques en termes d’organisation et de contrôle afin de prévenir, identifier et gérer les situations de conflits d’intérêts pouvant porter atteinte aux intérêts de ses clients. Des informations sur cette politique peuvent être obtenues sur demande écrite ou par mail à IDIA (pierre.massabki@ca-idia.com).


Réclamations en provenance de tiers

Conformément aux dispositions des articles 318-10 et 318-10-1 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers ainsi que de l’Instruction AMF 2012-07, la Société de Gestion IDIA a mis en place une procédure de traitement des réclamations en provenance de tiers.

Définition :
Une réclamation se définit comme l’expression écrite actant du mécontentement d’un client envers la Société de Gestion IDIA, que ce mécontentement soit fondé ou non. Une demande d’information, d’avis, de clarification, de service ou de prestation n’est pas une réclamation.

Modalités de transmission :
Les réclamations doivent être adressées par écrit ou par mail à Pierre Massabki (pierre.massabki@ca-idia.com) ou lors d'un rendez-vous avec des représentants d'IDIA.

Délais de traitement :
La Société de Gestion IDIA s’assure que le traitement des réclamations soit effectué dans un délai raisonnable et s’engage :



Médiation :
IDIA ne dispose pas elle-même d’un service de médiation interne.
A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront, en second lieu, saisir le Médiateur de l’AMF à l’adresse suivante :

Autorité des Marchés Financiers
Médiateur de l’AMF
17, place de la Bourse
75 082 Paris Cedex 02


Politique de meilleure sélection des intermédiaires financiers

IDIA a mis en place une politique de meilleure sélection des intermédiaires financiers. Des informations sur cette politique peuvent être obtenues sur demande écrite ou par email à IDIA (pierre.massabki@ca-idia.com).



Politique d’exercice des droits de vote

Conformément aux dispositions des articles 319-21 et suivants du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, la Société de Gestion IDIA a élaboré une Politique d’exercice des droits de vote. Ce document définit la politique qu’IDIA entend exercer pour l’utilisation des droits de vote attachés aux titres détenus par les « FIA » (Fonds d’Investissement Alternatifs) qu’elle gère.
La Politique d’exercice des droits de vote de la Société de Gestion IDIA peut être obtenue sur demande écrite ou par mail à IDIA (pierre.massabki@ca-idia.com).

éditeur du site

IDIA
100 boulevard du Montparnasse
75014 Paris
SAS au capital de 5 000 010,00 euros
508 667 094 RCS Paris
Société de Gestion de Portefeuille agréée par l'AMF sous le n° GP-15000010



Directeur de la publication

Laurent BENNET
Président



Responsable de la rédaction

Sophie DANO
Directrice de la Communication et d'ESG



Hébergeur

Prosodie
www.prosodie.fr
150 rue Gallieni
92641 Boulogne Cedex



crédit

Photos : IDIA CI / i-shooting